Conditions générales
de vente 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Madame Fleur BONNEAU en sa qualité d’auto-entrepreneur immatriculée sous le numéro 881 398 911 et gérant le site https://www.simone-et-barnabe.fr, à savoir :

– vente de produit de détail sur internet.

– vente de produits d’occasions en ligne dans le cadre d’une activité de brocante.

Et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.simone-et-barnabe.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Madame Fleur BONNEAU et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.simone-et-barnabe.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.simone-et-barnabe.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Madame Fleur BONNEAU conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits :

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.simone-et-barnabe.fr, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://www.simone-et-barnabe.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Les articles présentés en vente dans la partie Brocante sont des pièces uniques, il n’existe donc pas de stock. Ils peuvent par conséquent être vendus à tous moment et l’annonce est indiqué VENDU. Toutefois, le cas échéant, si un achat se fait sur un produit vendu qui n’a pas encore été mentionné comme tel, vous serez immédiatement remboursé.

Article 3. Tarifs :

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) et Hors Taxes (Exonération de TVA, article 293B du CGI0. Madame Fleur BONNEAU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Pour la partie brocante, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement :

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://www.simone-et-barnabe.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Lors de sa commande, l’acheteur aura 2 options de paiement au choix :
– Paiement sécurisé par Paypal ou par Carte bancaire (via un système sécurisé) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal » ou « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou sur l’interface de sa banque afin de valider le paiement avec sa carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter Madame Fleur BONNEAU, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Fleur BONNEAU, 6 rue Jean Baptiste Reboul 13010 Marseille FRANCE ; soit par email à l’adresse suivante : contact@simone-et-barnabe.fr, soit par téléphone au 0750463329.

Article 5. Réserve de propriété :

Madame Fleur BONEAU conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation :

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine, complet et intact, et en parfait état de revente. Le remboursement se fera dans les 14 jours suivant la réception du produit et après vérification.

Article 7. Livraison :

Les Produits sont livrés exclusivement dans les zones géographiques suivantes :
– France métropolitaine, Corse, Outre-Mer.
– Sur le continent européen: livraison dans tous les pays de l’Union Européenne.
La Société s’engage à fournir tous les efforts matériels et humains pour faire livrer les Produits dans les meilleurs délais. Ceux-ci peuvent varier en fonction de zone géographique du Client, du mode de livraison choisi ou encore du Produit commandé.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Pour la partie Brocante, les commandes sont effectuées par Mondial Relay ou Colissimo (service colis de La Poste), service de livraison avec suivi, remise sans signature en point relais ou à domicile.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile ou en point relais. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Dans le cas où la livraison serait impossible, du fait d’une erreur sur l’adresse indiquée par le Client, la Société contactera le Client le plus rapidement possible afin d’obtenir une nouvelle adresse de livraison et les éventuels frais de livraison supplémentaires seront à la charge du Client.
En outre, la responsabilité de la Société ne peut être engagée pour des motifs liés au dépassement des délais de livraison :
– en périodes de forte demande, telles que les périodes de fêtes de fin d’année,
– pour des délais provoqués par des motifs de force majeure, c’est à dire en raison de la survenance d’un évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté,
– pour des faits imputables exclusivement au transporteur chargé de la livraison.

Article 8. Garantie :

Pour la partie Brocante, les articles présentent quelquefois des traces d’usage général : ce sont des objets d’occasion qui ont été utilisés. Nous nous assurons toutefois que tous défauts mécaniques ou toutes marques disgracieuses soient réparés. Tous les articles sont inspectés et nettoyés avec soin. Les articles ne peuvent être garantis.
Les articles correspondent aux normes qui étaient en vigueur à l’époque, mais pas aux normes actuelles (jouets et mobilier pour enfants). L’acheteur est responsable de veiller à ce son achat soit sûr pour l’utilisation prévue.

Article 9. Responsabilité :

La société dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site https://www.simone-et-barnabe.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Madame Fleur BONNEAU. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel :

La société s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Fleur BONNEAU, 6 rue Jean Baptiste Reboul BAT A 13010 Marseille FRANCE.

Article 12. Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.

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